Conditions Generales de Ventes

Toute commande de produits à notre société ASKITEM implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable d’ASKITEM.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les photos des produits présentes sur le site www.askitem.com ainsi que sur les supports associés sont non contractuelles.

Les commandes transmises à la société ASKITEM sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. Il faut entendre par commande tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et consenti par ASKITEM, ainsi que tout devis accepté par l’acheteur. Pour toute commande, un devis pourra être établi à la demande de l’acheteur. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Acheteur ne pourra être prise en considération par ASKITEM que si la demande est faite par courrier électronique, et est parvenue à ASKITEM. En cas de modification de la commande acceptée par nous, ASKITEM sera déliée des délais convenus pour son exécution.

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

ASKITEM pratique des tarifs dégressifs en fonction des quantités minimum imposées.

La société ASKITEM s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à ASKITEM. Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserve ou avant d’en avoir vérifié le contenu. Si le colis vous parvient en mauvais état extérieur, veuillez formuler des réserves précises sur le bon de livraison qui vous est présenté, et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures avec copie à ASKITEM. La seule mention “sous réserve” ou “sous réserve de déballage” n’est pas suffisante. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement.

Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire. ASKITEM ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l’acheteur. Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à ASKITEM.

L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de ASKITEM, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de ASKITEM uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par ASKITEM est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ASKITEM ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à ASKITEM que de prendre à nos frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que ASKITEM soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

Tous les échantillons sont payants.

Le coût de marquage est fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité commandée. Ce coût est composé des éléments suivants : – frais technique ou frais fixe de cliché, – frais de marquage, d’outillage, de dessin et de composition. Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou effectués à partir de modèles ou typos fournis par l’acheteur. Un devis sera établi, à la demande de l’acheteur, concernant ces types de marquage. Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus. La mention ” marquage offert dès 1000 pièces commandées” s’applique uniquement sur les produits dit “High-Tech” hors goodies, bracelets, stylos, totebag, n’est valable que pour un logo 1 couleur et est soumis à notre approbation.

Notre société ASKITEM utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention « Bon à tirer » aura été certifiée et signée par l’acheteur. La remise de ce certificat dégage ASKTEM de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression. La couleur pantone sera la plus approchante possible, en fonction du support et de la technique utilisée. Le prototype « Bon à tirer » sera facturé à l’acheteur en sus des frais de marquage publicitaire visés à l’article 6.

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, ASKITEM est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d’impression sera soumis pour avis à l’acheteur afin de répondre au mieux à sa demande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir à ASKITEM, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers. Par conséquent, l’acheteur garantit ASKITEM contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillon, dessins, dénomination sociale, marques, logos fournis par l’acheteur.

Les photos, videos, liens web, et spécifications des produits présentés sur le site internet www.askitem.com et dans les catalogues, prospectus électroniques et papier Askitem sont non contractuelles.

Nos prix (en Euro) sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés. Les frais annexes de port, d’emballage spécial, d’assurance seront facturés en sus à l’Acheteur. Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières. ASKITEM pratique des tarifs dégressifs en fonction des quantités minimum imposées.

10.1 Règlement des factures

Un acompte de 40% devra être versé lors de la prise de commande et le solde sera soumis à deux règles distinctes :

pour une commande instituant une première collaboration entre l’acheteur et la société ASKITEM le paiement du solde de la facture s’effectuera juste avant la livraison.

Dans le cadre de collaboration récurrente entre l’Acheteur et ASKITEM, le solde de la facture devrai être réglée à 30 jours nets à compter de la date de la facture.

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire En application de l’article 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de règlement, non autorisé préalablement par ASKITEM, entraînera la fermeture du compte de l’acheteur défaillant et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

Tout retard de paiement de plus de trois mois entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délai de paiement. ASKITEM pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et ASKITEM pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le client s’interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et ASKITEM se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.

L’élection de domicile est faite par ASKITEM, à son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par ASKITEM, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce du siège de ASKITEM, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par ASKITEM, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’acheteur des conditions de paiement et de livraison de la commande considérée.

Le fait pour ASKITEM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.